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Auteur Fil de discussion: Pôle ruralité ....  (Lu 946 fois)
admin
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« le: 14 Janvier 2018 à 17:58:59 »

Bonjour!

Souhaitons que les nouvelles structures et les nouvelles équipes vont pouvoir s'atteler aux nombreux problèmes à résoudre!

La sudivision entre Pôle Ruralité et CSWCN devrait mieux répartir les attributions de chacun!

CSWCN

Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN). Le CSWCN a pour mission de donner son avis, sur demande ou d'initiative, sur toute question concernant la conservation de la nature, notamment la protection de la flore et de la faune, la création et la gestion de réserves naturelles et des sites Natura ..

Conformément à l’article 2/6, § 1er, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017, le pôle « Ruralité » est une instance consultative chargée, d’initiative ou à la demande du Gouvernement.


Pôles Ruralité

Remettre un avis sur les notes d’orientation du Gouvernement, d’une part, et les avant-projets de décrets et d’arrêtés ayant une portée réglementaire, d’autre part, concernant la politique régionale relative :
à la protection et la conservation de la nature, à l’exception de l’importation, de l’exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles ;
à la chasse, à l’exploitation de la fabrication, du commerce et de la détention d’armes de chasse, et à la tenderie ;
à la pêche fluviale et à la pisciculture ;
aux forêts ;
à la filière bois ;
à l’agriculture, à l’agroalimentaire ou l’alimentation.
Réaliser toutes les missions qui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
Réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
Réaliser toutes les missions concernant l’agriculture, l’agroalimentaire et l’alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture.
« Dernière édition: 14 Janvier 2018 à 18:13:22 par admin » Journalisée
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