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Auteur Fil de discussion: Dérogation Espèces protégées  (Lu 4079 fois)
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« le: 25 Juillet 2013 à 19:10:06 »

Objet :

http://biodiversite.wallonie.be/fr/15-07-2013-demandes-de-derogations-aux-mesures-de-protection-des-especes-formulaire-en-ligne.html?IDD=3939&IDC=3419


Bonjour Mme Peters

Je viens de lire attentivement cette demande de dérogation, permettez que je vous fasse quelques commentaires!

Basée sur la directive oiseau, cette dérogation n'atteindra jamais ses objectifs!

Si l'on sait que la protection des rares espèces de poissons est déjà un échec qui irrite les pêcheurs de qualité, que dire de celle-ci?
Irréalisable dans les délais préconisés pour une demande, sa signature prendra du temps, de plus j'oserai dire que les scientifiques ne me semblent pas plus fiables dans leur approche ou moins dangereux que les non-professionnels lors d'inventaires systématiques.

Que dire des piégeages si utiles pour caractériser une station et de leur non sélectivité, que faire si vous attrapez et mettez à mort d'autres espèces protégées que vous n'avez pas mentionnées sur votre demande de dérogation.

Je vais encore aller au-delà, vous n'avez pas dans vos agents les compétences nécessaires à la détermination des nombreuses espèces protégées!
Qui va pouvoir se charger des identifications, des poursuites, des bénévoles comme d'habitude sans doute?

Les listes basées sur la première liste rouge ne sont pas à jour, soit que les espèces mentionnées ont disparu, soit que leur populations ne sont plus en danger (Cetonia aurata)

Je veux bien comprendre qu'il faille un texte sur lequel il faut s'appuyer pour sévir mais dans l'état de celui-ci....?

Je voudrais bien me voir interpeller sur le terrain par un agent à qui je pourrais apprendre comment reconnaître l'une ou l'autre espèce protégée.
Ayant vécu l'expérience dans le domaine de la pêche avec un garde DNF, je me suis bien amusée!

Qui connaît les mœurs et les habitats de ces espèces dans vos services, le DMNA est déjà surchargé par Natura 2000!

Préconiser la photo ou la détermination sur le terrain est une supercherie, 15% des espèces sont potentiellement identifiables dans ces circonstances.

Allez jeter un coup d'œil sur mes réflexions sur mon site, et mes 50 années de terrain m'autorisent à ces critiques!

Avec ma considération!
Mme Camille THIRION

AWIRS, le 22 juillet 2013

Copie à PH. Blerot, L.Woué, C.Hallet, J.Peters
« Dernière édition: 25 Juillet 2013 à 19:18:30 par admin » Journalisée
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« Répondre #1 le: 25 Juillet 2013 à 19:22:22 »

documents utiles

De la part de CHO Nature
Procès verbal de la réunion du 10/12/2009.
Ordre du jour : inventaires scientifiques en région wallonne
Personnes présentes :
Monsieur l’Inspecteur Général du D.N.F., Ir Philippe Blérot
Madame Christine Hallet du D.N.F., Direction de la Nature.
Madame Sandrine Liégeois du D.N.F., Direction de la Nature.
Monsieur Jean Fagot, membre du C.S.W.C.N.
Monsieur Philippe Goffart, spécialiste des programmes Odonates/Papillons.
Monsieur Guy Boosten, Président de l’a.s.b.l. CHOC Nature & coll. scientifique à l’IRScNB.
Monsieur B. Moucheron, rapporteur scientifique CHOC Nature et coll. scientifique à l’IRScNB.
(dossier en collaboration avec les spécialistes en entomologie et biodiversité Camille Thirion et Jean-Luc Renneson)
Compte rendu
(Débats ouverts à 10h20, à partir d’une présentation sur diaporama)
1. Remarques sur la « globalisation » de la loi sur la Conservation de la Nature :
CHOC Nature :
Peut-on mettre sur un même pied d’égalité une fourmi, un chat sauvage et un jonc ?
DNF & CSWCN : bien évidemment que non ! Il y a effectivement un problème…
2. Les sites naturels à vocation d’inventaires scientifiques en Wallonie :
CHOC Nature fait remarquer qu’il n’est pas toujours évident de connaître le statut et les limites des différents endroits inventoriables. Des précisions sont apportées concernant les intérêts que l’on peut retirer des inventaires qu’ils soient par observations (suivi de populations – concerne surtout les Rhopalocères et les Odonates) ou par récoltes (vérifications possibles, études ultérieures, …).
CHOC Nature souhaite un traitement uniforme des demandes d’inventaires par récoltes.
Documents d’appuis : Fagot & Dethier, 2000 ; Boosten & Renneson, 2008.
DNF & CSWCN : Monsieur Fagot fait remarquer que depuis la parution de son article, les choses ont évolué… un système de cartographie définissant le statut des bois soumis au régime forestier est dès à présent disponible sur le site cartographie.wallonie.be, poursuit Monsieur Blérot.
CHOC Nature : Mais pour certains autres sites, les problèmes subsistent. CHOC Nature : G. Boosten fait remarquer que la quasi-totalité des observateurs ne demandent pas d’autorisations alors qu’ils doivent s’écarter, eux aussi, des chemins … L’épouse de G. Boosten a été proposée et retenue comme spécialiste en papillons, alors qu’elle n’y connaît rien ! Les entomologistes spécialistes ne signalent plus leurs récoltes et certainement plus l’endroit précis ! La réserve de Torgny devient la localité ! Or, l’important est de connaître la biodiversité de nos sites préservés et de bien la gérer !
CHOC Nature : les demandes d’inventaires ne seraient-elles pas plus précises en les scindant par observations et par récoltes ?
DNF & CSWCN : Mesdames Hallet et Liégeois acquiescent.
3. Demandes d’autorisations d’inventorier :
CHOC Nature : Improvisation vu le peu de clarté des textes - études sporadiques - cas Boosten/Renneson/Moucheron : nous constatons qu’une clarification est nécessaire !
DNF & CSWCN : les personnes présentent acquiescent.
4. Solutions proposées par CHOC Nature.
Les données significatives doivent être enregistrées sur un site unique reconnu par la RW.
Ces données seront utilisées en vue de la préservation et/ou de la gestion d’habitats naturels. Un rapport concernant les constatations écologiques observées sur le site serait transmis à une personne ressource. G. Boosten prend des photos des sites et de problèmes présents.
Pas d’objection des représentants du DNF & du CSWCN.
5. Où encoder les données récoltées ? Quels sites et pour quelles finalités ?
CHOC Nature fait remarquer la multiplication des sites d’encodage de données faunistique et botanique…. Le quel peut répondre aux attentes des scientifiques et des gestionnaires ?
DNF & CSWCN : Messieurs Blérot et Goffart font remarquer qu’unanimement le site de référence est le DEMNA-OFFH encodage (biodiversité.wallonie.be/outils/encodage). Fagot/Goffart font remarquer un accord de complémentarité avec observations.be Boosten note qu’il a reçu la liste codée
des coléoptères hollandais
6. Exemples concrets de données inutilisables ou erronées… et solutions
CHOC Nature montre à l’aide de photographies les dérives de certains sites d’encodage et les différentes erreurs inhérentes à de tels projets lorsque les données sont invérifiables dans une collection (cas particulier de l’étude des insectes). CHOC Nature : G. Boosten fait remarquer qu’il a dressé, en 1973, la liste des coléoptères et divers (poster RW) aujourd’hui protégés en Belgique (d’où la Mante religieuse aujourd’hui en Flandre !) et qu’il a choisit des espèces de grandes tailles et bien ciblées. Malgré cela, on constate de nombreuses erreurs et Cetonia aurata devrait être remplacée par une autre espèce ! En outre, il n’y a plus de suivi de ces espèces, y compris par lui-même ! Proposition de scinder également sur le site officiel entre observations et récoltes.
DNF & CSWCN : nous allons demander d’adapter le site DEMNA-OFFH en conséquence !
Monsieur Goffart fait remarquer que la « nouvelle génération » d’entomologistes amateurs a été formée par le biais de naturalistes à tendance ornithologique (ceux-ci déterminent d’après des images les oiseaux) et que malheureusement les 90% d’insectes de notre faune, de par leur biodiversité, sont impossible à déterminer d’après un simple examen visuel sur le terrain.
D’où un très grand nombre d’erreurs !
7. Solutions proposées pour inventorier les sites gérés ou agréés par la RW.
Il serait judicieux d’accorder une reconnaissance officielle aux collaborateurs des différentes Institutions Scientifiques reconnues ainsi qu’une reconnaissance officielle de la carte d’exploration de l’IRScNB, FUSAGx ou autre.
Le DNF et le CSWCN délivreraient une carte officielle annuelle pour inventorier en Région Wallonne.
Cette carte autoriserait l’inventaire dans les sites gérés ou agréés par la RW. Boosten et Renneson proposaient également un badge bien visible.
DNF & CSWCN : Mesdames Hallet et Liégeois font remarquer qu’une demande groupée serait souhaitable afin de ne pas alourdir la procédure. De plus, une demande concernant une autorisation pluriannuelle soulagerait également l’Administration.
Par exemple, les collaborateurs scientifiques de l’IRScNB introduiraient une demande commune (grâce à un formulaire commun) d’où un traitement plus rapide, ceci débouchant sur une autorisation pluriannuelle.
8. Les obligations de cette autorisation
Les résultats de la recherche seront communiqués, par encodage des données, sur le site biodiversité.wallonie.be/outils/encodage.
En cas de non respect, l’autorisation serait suspendue jusqu'à la remise en conformité.
9. Remerciements
CHOC Nature tient à remercier les différents acteurs de cette réunion et tout particulièrement Monsieur l’inspecteur Général du DNF Ir. Blérot pour son écoute et son amabilité.
Fin de la réunion à 12h00.
10. Références bibliographiques :
Fagot J. & Dethier M. – 2000 : Législation et exercice de l’entomologie en Région Wallonne. Notes faunistiques de Gembloux n°41.
Boosten G. & Renneson J.L. – 2008 : Assemblée générale d’Ardenne & Gaume.
Thirion Camille : forum www.cthirion.com


Note de synthèse concernant la problématique liée à la spécificité des inventaires entomologiques en général et dans les réserves d’Ardenne et Gaume.
L’originalité de la présence, mais également des exigences écologiques particulières de certaines espèces d’insectes ont conduit à attribuer un statut légal de protection à certaines d’entre elles.
La mise sous statut légal de protection ayant pour but de permettre de disposer d’arguments juridiques solides afin de préserver et/ou de sauver éventuellement certains habitats assurant ainsi la conservation de ces espèces originales et plus largement de la biodiversité.
Les entomologistes(dont Mr Boosten ici présent fut un des pionniers) et d’autres ont largement participé en apportant leurs connaissances et leurs observations à l’élaboration des listes d’insectes susceptibles d’acquérir un statut légal.
L’étude des insectes est une science extrêmement vaste, complexe, nécessitant une documentation importante et requiert également de pouvoir disposer de spécimens de référence servant de base à l’étude de la systématique. Dans de très nombreux cas, ceux-ci servent également de sujets de comparaison pour identifier formellement une espèce.
Malheureusement lors de l’élaboration des textes légaux, il n’a pas été tenu compte de cette spécificité, la preuve est sur 7 points d’interdiction, 6 touchent directement la personne physique, donc l’entomologiste lui même comme si la perte de biodiversité ou la menace lui était imputable alors qu’un seul point ce rapporte à l’habitat.
Non seulement la législation manque son objectif mais suscite bien souvent une vive polémique. Dans la liste des espèces « protégées », certaines sont inidentifiables sur le terrain et nécessitent un échantillonnage avec examen de détails microscopiques. Par ailleurs, il est également utile dans le cadre d’études bio géographiques plus large qu’à l’échelle locale, de pouvoir disposer de spécimens permettant par exemple la révision de certains groupes ou genres.
Il est aussi regrettable de constater que face à cette problématique, certains de nos collègues excédés ou découragés, ont abandonnés l’étude de l’entomofaune de Belgique pour se tourner vers des espèces exotiques.
Il ne faut pas oublier que la perte d’observateurs conduit aussi à la perte de biodiversité par ignorance.
Il existe bien sûr de possibles dérogations aux interdictions. Il s’avère que celles-ci étant assez longues à obtenir et administrativement contraignantes, découragent le plus souvent les éventuels candidats.
En ce qui concerne les inventaires entomologiques et le suivi scientifique en général dans nos réserves (ce qui est une obligation légale pour les réserves agrées, il faut le rappeler), certains événements récents ont démontré aussi un malaise.
Ardenne et Gaume devrait se positionner de manière claire, définissant ce qui est permis ou non, sous quelles conditions et que tous les conservateurs en soient avertis.
En conclusion, il serait souhaitable afin de rétablir un climat serein en ce qui concerne le suivi scientifique, qu’une procédure soit rédigée définissant les modalités et conditions à remplir pour être habilité à se rendre dans une RN afin d’y réaliser des inventaires ayant, rappelons-le, comme objectifs de suivre l’évolution des espèces originales déjà connues afin de pouvoir conseiller en matière de gestion et éventuellement de faire de nouvelles découvertes. La création d’un badge serait une solution, en ce qui concerne le retour d’information vers A et G, il existe à présent un outil (OFFH) mis au point par les chercheurs du centre RW de Gembloux et qui permet à l’utilisateur d’y déposer ces données et de les gérer facilement.
Renneson J.P. /Boosten G.
« Dernière édition: 25 Juillet 2013 à 19:25:08 par admin » Journalisée
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« Répondre #2 le: 12 Août 2013 à 11:08:16 »

Quelques réponses!

Chers s'amis(es),

Juste qq commentaires,
Depuis plusieurs années j'ai obtenu une dérogation générale (remplacée actuellement par une dérogation demandée et obtenue par l'IRSNB) et des dérogations pour certaines RN naturelles (Torgny, Vague des Gomhets, Vor Olbrich..).
A chaque demande de renouvellement, il faut recommencer toute la procédure comme si c'était la première fois, comme si j'étais un parfait inconnu, il faut ré-argumenter la nécessité de récoltes etc...comme si l'administration ignorait qu'en matière d'entomo-faune les récoltes sont indispensables pour garantir un travail de qualité.

Pas un merci pour le travail accompli (rapports, encodage etc...) , l'administration semble très "froide" et il me semble aussi que l'administration est à priori contre les récoltes plutôt que neutre.
Une TRES grande réticence par rapport aux paps de jours (pourquoi? sur quel fondement scientifique?).

D'une manière générale il faudrait réfléchir à adapter la LCN par rapport aux spécificités de l'entomo-faune et que celle-ci vise davantage les habitats en matière de protection et plus les personnes physiques comme maintenant.

Un exemple de dérive : les étudiants qui doivent faire des boites à insectes sont pénalisés si pas malchance il y a une bestiole protégées dans leur boite, alors ces bestioles sont souvent écartées et donc ces précieuses données sont perdues !

Cela dit soyons optimistes il y a des eu qq avancées, mais il reste du chemin à faire.

Bien dévoué

Jean-Luc


Jean-Luc RENNESON
30, rue de l'Eglise
B - 6724 MARBEHAN
BELGIQUE - BELGIUM
Collaborateur scientifique bénévole à
L'institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique IRSNB
et à la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux
Free Scientific collaborator to
Royal Institut of Narural Sciences of Belgium(Natural History museum) IRSNB
and Agronomic Faculty of Sciences to Gembloux
Tél privé +32 (0)63/41.11.63
Tél prof. +32 (0)63/42.00.33
Web : http://users.swing.be/entomologie/Guepes.htm

Enfin l'esprit de la démarchequi devrait primer!

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De : "marc.dufrene@ulg.ac.be" <marc.dufrene@ulg.ac.be>
À : Apocrites <apocrites@cthirion.com>
Cc : Jean Fagot <jean.fagot@gmail.com>; jeanluc_renneson@yahoo.com; BARBIER Yvan <yvan.barbier@spw.wallonie.be>
Envoyé le : Lundi 12 août 2013 7h31
Objet : Re: Protection sp. dérogation



Bonjour Camille,

Si tu parles en général du formulaire de demande, effectivement, le DEMNA (Ph. Goffart) participait aux discussions pour traduire sous forme électronique et si possible de base de données la gestion des traditionnelles demandes de dérogations à la LCN. Ce n'est que la traduction d'obligations légales qui vont du tir de cormoran à la pose de pièges à fosse mais en le rendant j'espère bcp plus facile à gérer pour les demandeurs (ne fut-ce que si on peut d'année et année dupliquer des demandes répétées) et, surtout, pour la gestion administrative (DNF central, CSWCN, ...).  J'espère que le système a dépassé le stade d'un formulaire pdf pour en faire un vrai système de base de données pour permettre une gestion dynamique de la procédure administrative par les différents intervenants. Sinon, on rate l'essentiel de la plus value de l'informatisation.

Si ce système qui pour rappel ne fait qu'appliquer la LCN peut accélérer et faciliter la prise de décision pour permettre la récolte de spécimens avec des systèmes de piégeages automatiques ou pour confirmer des déterminations pour des collectes manuelles et qu'il légimitise ainsi plus facilement le travail bénévole ou professionnel de tous ceux qui ont besoin de récolter des individus pour participer à la connaissance partagée du patrimoine naturel, tant mieux non ?

Si de plus cela conduit à la constitution d'un répertoire cohérent des demandes, à ce que les données récoltées soient bien encodées dans des BD communes pour éviter qu'elles ne se perdent, ... personnellement je ne vois pas trop où est le problème. Voilà enfin un moyen organisé de gérer cet épineux dossier.

Il faudrait idéalement prévoir un groupe de suivi (au sein du CSWCN ?) pour évaluer la fonctionnalité et l'efficacité de l'outil et effectuer un contrôle "citoyen" de l'outil proposé pour en améliorer les fonctionnalités et aussi continuer à identifier les paradoxes de la LCN. Pour le reste des commentaires, il fait juste avoir en tête que le LCN n'impose ces dérogations que pour des perturbations ou collectes intentionnelles (principe de dol) et que des collectes accidentelles non ciblées ne sont pas concernées. Sinon, tous les automobilistes devraient remplir le document ...

Bonne journée,

Marc
ULg - Gembloux Agro-Bio Tech
Cellule "Innovatron" & Unité Biodiversité et Paysage
Evaluation et modélisation des services écosystémiques
Passage des Déportés, 2
B-5030 Gembloux Belgique
tel +32(0)478 218 110


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Commentaires : Esprit de l'initiative intéressant mais sa mise en pratique foire, d'autant que ceux qui obtiennent aisément des dérogations ne sont plus motivés par une réflexion approfondie sur le thème. ceci est important pour les néophytes, les étudiants très inquiets quand ils vont sur le terrain. Le contrôle dit citoyen se faisait par le parrainage autrefois et il était garant d'une sécurité dans le temps!
Camille
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